Avis d'accessibilité

LAPHO – Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI) Politique en matière d’information et de communications

Objectif

La présente politique vise à encadrer l’établissement de normes d’accessibilité pour chacun des secteurs de l’information et des communications, de l’emploi et des services aux personnes handicapées, conformément au Règlement de l’Ontario 191/11 (Normes d’accessibilité intégrées (RNAI) adopté en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), des Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) et de l’initiative internationale pour l’accessibilité au Web (IAW).

L’IAW définit l’accessibilité au Web comme suit :

« L’accessibilité au Web signifie que les sites Web, les outils et les technologies sont conçus et développés de manière à ce que les personnes handicapées puissent les utiliser. Plus précisément, ces personnes peuvent percevoir et comprendre le Web, naviguer sur lui, interagir avec lui et y apporter leur contribution. L’accessibilité au Web profite également aux personnes sans handicap, par exemple les personnes âgées dont les capacités évoluent en raison du vieillissement. L’accessibilité au Web englobe tous les handicaps qui ont une incidence sur l’accès au Web, y compris les handicaps visuels, auditifs, physiques, de la parole, cognitifs et neurologiques. »

Définitions

« Formats accessibles » S’entend notamment d’un format en gros caractères, d’un format audio ou électronique enregistré, du braille et d’autres formats que peuvent utiliser les personnes handicapées (Accessible formats).

« Aides à la communication » S’entend notamment du sous-titrage, de la communication suppléante et alternative, du langage clair, du langage gestuel et d’autres aides qui facilitent une communication efficace (Communication supports).

« Prêt à être converti » S’entend d’un format électronique ou numérique qui facilite la conversion dans un format accessible (Conversion-ready).

« Guichet » S’entend d’un terminal électronique interactif, y compris un dispositif de point de vente, destiné à l’usage public et qui permet aux utilisateurs d’avoir accès à un ou plusieurs services ou produits (Kiosk).

Lignes directrices

Exigences générales

Les exigences générales suivantes régiront les normes d’accessibilité pour les cinq secteurs que sont l’information et les communications, l’emploi, le transport, la conception des espaces publics et les services à la clientèle.

Établissement de politiques et de plans en matière d’accessibilité

Northland Properties Corporation (« NPC ») et l’ensemble de ses entités apparentées, filiales, programmes de récompenses et marques, y compris Sandman Hotel Group et The Sutton Place Hotels (« nous », « notre » ou « nos ») établiront, mettront en place et tiendront à jour des politiques régissant la façon dont ils atteindront l’objectif d’accessibilité en satisfaisant à ces exigences.

NPC inclura dans ses politiques une déclaration relativement à son engagement envers la satisfaction, en temps opportun, des besoins en matière d’accessibilité des personnes handicapées. Ces documents seront mis à la disposition du public et seront fournis sur demande dans un format accessible.

NPC établira, mettra en place, tiendra à jour et documentera un plan d’accessibilité pluriannuel décrivant sommairement sa stratégie pour prévenir et supprimer les obstacles et satisfaire aux exigences que lui impose le RNAI. Sur demande, les plans d’accessibilité seront disponibles dans un format accessible et seront publiés sur notre site Web.

NPC examinera et actualisera son plan d’accessibilité tous les cinq ans et établira, examinera et actualisera nos plans d’accessibilité en consultation avec les personnes handicapées ou un comité consultatif. Des rapports d’étape annuels seront préparés sur l’état d’avancement des mesures prises pour mettre en œuvre le plan d’accessibilité de NPC. Nous afficherons ce rapport d’étape sur notre site Web et le fournirons sur demande dans un format accessible.

Obtention ou acquisition de biens, de services ou d’installations

NPC prendra en compte les critères et options d’accessibilité lors de l’obtention ou de l’acquisition de biens, de services ou d’installations, sauf si cela n’est pas matériellement possible.

Exigences en matière de formation

NPC offrira une formation sur les exigences des normes d’accessibilité du RNAI, y compris les dispositions du Code des droits de la personne de l’Ontario qui s’appliquent aux personnes handicapées. Cette formation sera destinée à tous les employés et individus associés à l’établissement des politiques de NPC, ainsi qu’à toutes les autres personnes qui fournissent des biens, services ou installations pour le compte de NPC. La formation sera fournie dès que cela sera matériellement possible, et au plus tard 90 jours après l’embauche. La formation sera offerte régulièrement aux nouveaux employés et à mesure que des changements seront apportés aux politiques en matière d’accessibilité de NPC.

Dossiers

NPC conservera des dossiers des formations fournies, les dates des séances de formation et le nombre de participants.

Processus de rétroaction

NPC veillera à ce que tous les processus de rétroaction, internes et externes, soient rendus accessibles aux clients et aux employés, sur demande.

Conformément aux normes pour les services à la clientèle, NPC fera connaître la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication à l’égard du processus de rétroaction.

Formats accessibles et aides à la communication

À moins qu’ils ne soient considérés comme ne pouvant pas être convertis, NPC fournira ou fera fournir aux personnes handicapées qui le demandent des formats accessibles et des aides à la communication. Les formats accessibles et les aides à la communication seront fournis en temps opportun et sans frais supplémentaires pour ces personnes.

NPC tiendra compte des besoins en matière d’accessibilité de la personne lors de la personnalisation des demandes individuelles et consultera l’auteur de la demande pour s’assurer de la pertinence du format accessible ou de l’aide à la communication.

NPC annoncera publiquement la disponibilité des formats accessibles et des aides à la communication.

Renseignements sur les mesures ou plans d’urgence ou la sécurité publique

NPC veillera à ce que tous les renseignements sur la sécurité et les situations d’urgence, telles que les procédures d’évacuation et les plans d’étage, soient fournis sur demande dans un format accessible ou avec les aides à la communication appropriés.

Sites et contenus Web accessibles

NPC veillera à ce que notre site Web et son contenu soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) comme indiqué dans le RNAI et s’en remettra à la législation pour les délais et les exigences de conformité applicables.

Exceptions

Les normes pour l’information et les communications ne s’appliquent pas à ce qui suit :

  • les produits et étiquettes de produits;
  • l’information ou les communications qui ne peuvent pas être converties;
  • l’information dont l’organisation n’est pas responsable directement ou par le biais d’une relation contractuelle.

Information ou communications qui ne peuvent pas être converties

S’il est établi, en consultation avec la personne à l’origine de la demande, que l’information ou les communications ne peuvent pas être converties, NPC veillera à ce que cette personne reçoive une explication des raisons et un sommaire de l’information ou des communications.

NPC établira qu’une information ou des communications ne peuvent pas être converties si, selon le cas :

  • il n’est pas techniquement possible de les convertir;
  • la technologie de conversion n’est pas facilement disponible.

Révision

La présente politique sera révisée régulièrement pour veiller à ce qu’elle reflète les pratiques actuelles de NPC et les exigences législatives. La dernière mise à jour de la présente politique a été effectuée le 19 mars 2021.

Si vous rencontrez des difficultés lors de l’utilisation de notre site Web ou des problèmes d’accessibilité que vous souhaitez signaler, NPC vous invite à faire part de vos commentaires. Merci de nous aider à résoudre rapidement tout problème en indiquant la page Web et les détails relatifs au problème survenu. Nous examinerons la situation et nous ferons de notre mieux pour améliorer l’accessibilité de la page. Vous pouvez nous joindre à l’adresse Privacy@northland.ca.